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Les mesures à prendre avant d’acheter
Le diagnostic Amiante
Pourquoi ce diagnostic ?
Roche fibreuse longtemps utilisée dans le bâtiment pour ses propriétés : solidité, isolation thermique et phonique..., l’amiante se révèle être un matériau à risque.
L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des difficultés respiratoires, voire induire un risque de cancer du poumon, de la plèvre...
Les obligations du vendeur
Depuis le 1er janvier 2003, un constat Amiante délivré par un organisme certifié est obligatoire.
Ce constat établit la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante.
Sont concernées par ces diagnostics les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation et les maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
S’agissant des parties communes d’un bien en copropriété, le vendeur doit demander le rapport au syndic de copropriété de son immeuble.
Les risques encourus
En l’absence du diagnostic amiante annexé à l’acte notarié, le vendeur ne peut se dégager de la garantie des vices cachés, la présence d’amiante dans les éléments de la construction constituant un vice.
