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Les mesures à prendre avant d’acheter
Le diagnostic Plomb
Définition
Le plomb est régulièrement présent dans les anciennes tuyauteries et peintures sous forme de céruse (forme de plomb très soluble).
Ce plomb, une fois ingéré, est la cause d'une maladie nommée "saturnisme".
Cette maladie entraîne des troubles neurologiques graves.
Chez un enfant mineur, le saturnisme se définit par une présence de plomb dans le sang supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre.
Les obligations des vendeurs
Lors de la vente d'un immeuble, la loi prévoit qu'un constat de risque d'exposition au plomb doit être produit.
Ce constat présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti (les canalisations en plomb ne sont pas concernées).
Ce constat doit être produit lors de la vente de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Ce diagnostic doit être annexé dès la rédaction du compromis de vente et avoir été établi depuis moins d'un an à la date du compromis de vente ou de l'acte authentique.
Lorsque le constat révèle l'absence de plomb ou des concentrations de plomb inférieures aux seuils, celui-ci reste valable à chaque mutation.
En revanche, lorsque le constat révèle la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils, le propriétaire doit en informer les occupants et les entreprises amenées à intervenir.
Il procède aux travaux pour supprimer ce risque d'exposition.
Les risques encourus
En l'absence de ce diagnostic, le vendeur ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés liés au plomb.
